La Première Étape : (de l’idée d’un projet à une convention du projet)
1- Identification des projets:
1.1- Les modalités de l’identification : Les projets susceptibles d’être réalisés par essaimage seront identifiés essentiellement selon l’une des modalités suivantes :
a- l’identification directe par la cellule d’essaimage :
Etant constituée par des cadres et agents ayant une connaissance de l’activité de l’entreprise et des projets pouvant être créés par essaimage, la cellule d’essaimage peut identifier des projets à essaimer.
b- L’identification par un bureau d’études :
L’entreprise peut confier la mission de l’identification des projets à essaimer à un bureau d’études.
Quant aux entreprises publiques :
- Le recours à des bureaux d’études se fait selon les procédures réglementaires qui leurs sont applicables.
- Il est demandé aux bureaux d’études de fournir une liste de projets appuyée par des études de pré-faisabilité.
c- la proposition directe par les promoteurs :
Les promoteurs issus du personnel de l’entreprise ou externes peuvent proposer des projets à la cellule d’essaimage. Dans ce cas le promoteur doit présenter un dossier comportant notamment les fondements de son projet, sa formation , son expérience, son apport personnel et toutes autres données de nature à fonder sa demande.
Quelle que soit la modalité de l’identification des projets, la proposition des projets à essaimer relève de la structure de l’essaimage et sous sa responsabilité.
1.2- Types de projets :
a- Secteurs d’activité :
Nonobstant leurs secteurs d’activité, tous les projets peuvent être réalisés par essaimage
b- Zones d’implantation :
Les projets d’essaimage ne sont pas liés à la zone d’implantation de l’entreprise essaimante. Il est recommandé de s’orienter davantage vers les zones de développement régional.
c- Nature de l’activité :
Afin de diversifier davantage le tissu économique, il est recommandé de s’orienter, de plus en plus, vers les projets innovants, à Haute Valeur Ajoutée et créateurs d’emplois. A titre d’exemple, il est proposé d’exclure les activités assurées traditionnellement par voie de sous-traitance telle que le gardiennage et le nettoyage.
d- La relation avec l’activité de l’entreprise essaimante :
Les projets d’essaimage peuvent être identifiés :
– à travers l’externalisation des activités assurées auparavant par l’entreprise essaimante,
– dans le cadre d’activités complémentaires en vue de fournir des biens ou des services à l’entreprise essaimante,
– ou dans le cadre d’autres activités.
2- Sélection des promoteurs :
En cas d’identification de projets par la cellule d’essaimage ou par un bureau d’études, il est recommandé de sélectionner le promoteur dont le profil est le plus adéquat à travers le lancement d’un « appel à projets » pour le personnel de l’entreprise ou pour le public.
L’appel à projets fixera notamment un délai raisonnable pour la présentation des candidatures et des critères objectifs de sélection liés essentiellement à l’expérience des candidats et à leurs profils.
3- L’étude préliminaire :
3.1- la réalisation de l’étude préliminaire :
La signature des conventions d’essaimage et leur visa sont précédés nécessairement par une étude préliminaire :
- en cas d’identification du projet par un bureau d’étude, les propositions de projets sont appuyées par des études préliminaires (cf. supra)
- Quant aux projets proposés par la cellule de l’essaimage ou par des promoteurs, les études préliminaires peuvent être faites directement ou par un bureau d’études.
Les entreprises dont leurs cellules d’essaimage ont pu identifier un nombre suffisant de projets, peuvent conclure avec un bureau d’études un marché cadre.
Il est sans rappeler que le recours aux services de bureaux d’études par les entreprises publiques se fait selon les règles et les procédures qui leur sont applicables en la matière.
3.2- Le contenu de l’étude préliminaire :
L’étude préliminaire doit contenir principalement :
- Une présentation du projet (données générales, le coût estimatif, proposition d’un schéma de financement selon la législation en vigueur et les mécanismes alloués au type de projet concerné, les primes et les avantages dont le bénéfice est possible selon la nature de l’activité, le statut du promoteur, et la zone d’implantation du projet).
- Etude préliminaire de marché (l’offre et la concurrence, la demande).
- Etude préliminaire de rentabilité:
o La rentabilité prévisionnelle sur les 5 premières années pour le promoteur (chiffre d’affaire, charges d’exploitation fixes et variables…).
o La rentabilité prévisionnelle pour l’entreprise mère (en cas d’externalisation d’activités).
L’étude préliminaire conclura sur les facteurs de réussite du projet, les risques qui peuvent l’entourer, et sur une proposition finale.
Concernant les projets liés à l’activité de l’entreprise essaimante et qui supposent le bénéfice des dispositions de la circulaire du premier ministre en date du 20/06/2007, la cellule d’essaimage doit prendre en considération les deux principes suivants:
- Les projets proposés doivent présenter une rentabilité pour l’entreprise essaimante.
- Les projets proposés doivent présenter une rentabilité pour le promoteur au delà de la période des marchés de gré à gré prévue par ladite circulaire (2 ans).
4- Signature de la convention du projet:
L’entreprise signe la convention du projet avec le promoteur selon la convention type approuvée par l’arrêté du ministre de MIEPME en date du 24/04/2006 (annexe 2).
Cette convention est transmise au MIEPME pour la viser en application des dispositions du décret n° 2006-95 en date du 16/01/2006.
La convention doit être annexée par les documents suivants :
- Une note de synthèse à propos du projet faite par la cellule d’essaimage.
- Une fiche projet selon le modèle en annexe (annexe 3).
- Une copie de l’étude préliminaire.
La deuxième étape : L’étude du projet et son schéma de financement:
1- L’élaboration de l’étude technico-économique du projet :
Dès le visa de la convention du projet, l’étude technico-économique relative au projet doit être élaborée. Cette étude est faite par un bureau d’étude.
En ce qui concerne les entreprises publiques, le coût de l’étude sera à la charge de l’entreprise sachant que dans le cas où le promoteur bénéficiera d’une prime d’étude, il doit y renoncer au profit de l’entreprise.
La cellule d’essaimage assurera le suivi et la réalisation de l’étude en coordination avec la SAGES.
Pour les entreprises privées, la prise en charge du coût de l’étude est fixée d’un commun accord entre l’entreprise et le promoteur.
2- Détermination du schéma de financement du projet :
La cellule d’essaimage coordonnera avec la SAGES (Société d’assistance et de gestion des fonds d’essaimage) et le promoteur pour déterminer le schéma final du financement du projet.
2.1- les principes généraux de financement des projets d’essaimage :
a- Principe du renforcement des fonds propres :
En vue de garantir plus de chance pour la réussite des projets d’essaimage, il faut veiller à limiter l’endettement de ces projets, et ce à travers le remplacement du recours au crédits bancaires par la participation au capital dans une grande partie de coût du projet.
Pour ce faire,
- la participation du promoteur ne doit être inférieure à 10%.
- le capital minimum doit représenter entre 50% et 70% du coût du projet.
b- Principe du cofinancement :
En vu de bénéficier de tous les mécanismes de financement et de limiter les risques possibles, les schémas de financement des projets ne doivent pas se limiter à un seul mécanisme de financement, et ce en recourant aux :
- Fonds de financement ( FOPRODI, FONAPRAM, RIITI …etc).
- SICARS.
c- Le principe du financement complémentaire par les fonds d’essaimage :
La participation des fonds d’essaimage dans les projets revêt un caractère complémentaire. A cet effet, il faut préalablement voir ce que permettent les mécanismes généraux de financement.
2.2- Les fonds communs de placement à risque (Les fonds d’essaimage) :
Outre les mécanismes généraux de financement des projets, le programme d’essaimage offre la possibilité pour l’entreprise mère de participer dans le capital du projet à travers les fonds d’essaimage (les entreprises publiques ou privées) ou directement (les entreprises privées uniquement)
Les fonds d’essaimage sont des fonds communs de placement à risque régis par la loi 2005-105 du 19-12-2005.
- Ces fonds sont gérés par la SAGES Capital SA (gestionnaire) et déposés chez la BFPME (dépositaire). Ils interviennent pour financer les investissements de création.
Les promoteurs bénéficiant d’un financement, signent avec le gestionnaire (la SAGES Capital SA) un pacte d’actionnaire qui clarifie les droits et obligations des deux parties.
La troisième étape (réalisation et suivi):
1- La réalisation du projet:
Dès le bouclage du schéma de financement, le promoteur prend à sa charge la responsabilité d’accomplir toutes les procédures de réalisation du projet.
1.1- Le bénéfice d’un congé pour la création d’entreprise :
Ce régime concerne les agents publics au sens large du terme, il consiste en l’octroi d’une année de congé pour la création d’entreprise, ce congé est :
- Renouvelable une seule fois,
- Renouvelable deux fois dans le cas où l’entreprise est créée dans las zones de développement régional
La circulaire n°26 du 7 octobre 2003 a fixé les procédures et les modalités d’octroi d’un congé pour la création d’entreprise (annexe 4).
Pour les entreprises privées, la modalité qui permettra à leurs agents de créer leurs propres entreprises est fixée d’un commun accord entre l’entreprise essaimante et son agent.
1.2- La constitution de l’entreprise :
L’entreprise peut être constituée auprès du guichet unique de l’API qui permet au promoteur la finalisation des procédures relatives à la création de l’entreprise et la constitution de son dossier administratif et juridique.
L’entreprise mère fournira au promoteur toute l’assistance avec la coordination des services du ministère chargé des petites et moyennes entreprises.
Plus d’informations sont fournies au site web de l’API www.tunisieindustrie.nat.tn.
1.3- La participation des entreprises créées par essaimage aux marchés publics
Afin d’appuyer les entreprises créées par essaimage dans les marchés publics, la circulaire n°28 du 20 juin 2007 a permis aux entreprises publiques de s’approvisionner directement en biens et en services auprès des entreprises qu’elles a créées, pendant deux ans et dans la limite de 100 mille DT, à condition que :
- les achats répondent à des besoins réels de l’entreprise fixés au préalable en quantité et en qualité dans le cadre d’un programme annuel.
- le coût des biens et services ne doit pas dépasser le coût supporté auparavant par l’entreprise.
2- Le Suivi :
– En application de la convention du projet, le promoteur doit adresser tous les trois mois un rapport au représentant légal de l’entreprise portant sur l’avancement de l’exécution du projet et précisant, éventuellement, les difficultés rencontrées au niveau de la réalisation du projet.
– La cellule de l’essaimage soumet au ministère chargé des petites et moyennes entreprises un rapport trimestriel sur l’avancement des projets et éventuellement, les difficultés rencontrées.
