Le conseil scientifique
– Le directeur général est assisté dans les missions d’information, de formation, de documentation et d’études d’évaluation ou de prospectives par un conseil scientifique dont il assure la présidence et qui se compose des membres suivants :
– un représentant du ministère de la justice et des droits de l’Homme,
– un représentant du ministère de l’intérieur et du développement local,
– un représentant du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes,
– un représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
– un représentant du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
– un représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
– un représentant du ministère de l’enseignement supérieur,
– un représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
– un représentant de l’institut tunisien des études stratégiques,
– un représentant de l’institut national des statistiques,
Le directeur des recherches et des études assure le secrétariat du conseil.
Les membres du conseil scientifique sont choisis parmi les compétences dans le domaine et sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique sur proposition des ministères et des organismes concernés,
Le président du conseil scientifique peut, en outre, faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans une question inscrite à l’ordre du jour du conseil, et ce, à titre consultatif.
– Le conseil scientifique a pour mission, notamment, de :
– donner son avis sur les questions d’ordre scientifique et technique entrant dans le cadre des activités de l’observatoire,
– proposer les objectifs et procéder à la planification du programme annuel des activités scientifiques et de recherches de l’observatoire,
– suivre l’état d’avancement des programmes d’activités et des recherches en cours et d’évaluer leurs résultats,
– étudier et proposer les candidatures pour l’obtention des bourses d’étude et de stage à caractère scientifique dans la limite des crédits alloués à l’observatoire,
– donner son avis sur les moutures finales des enquêtes, des études et des rapports scientifiques de l’observatoire,
– proposer la création, la transformation ou la suppression des unités de recherches,
– répondre à toute demande d’avis scientifique présentée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Le conseil scientifique peut, en outre, faire toute recommandation ou proposition en vue de promouvoir la jeunesse.
– Le conseil scientifique fonctionne, quant à la périodicité de ses réunions, aux modalités des convocations à ces réunions, à l’établissement de l’ordre du jour, au secrétariat et à l’émission de ses avis, conformément aux règles fixées à l’article 14 du présent décret pour le conseil administratif.
